Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : novembre 2026

La protection de vos données personnelles est une priorité. La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont PRP31 — Elsa MIGNOT collecte, utilise et protège les données personnelles que vous lui transmettez via le site www.prp31.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Elsa MIGNOT — PRP31
Haute-Garonne (31), France
Email : elsa.mignot@prp31.fr
Téléphone : 06 43 94 46 13

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Via le formulaire de contact : nom et prénom, adresse email, nom de l'entreprise (facultatif), contenu du message.
• Via la navigation : aucune donnée de traçage n'est collectée à ce jour (pas d'outil de statistiques, pas de cookies publicitaires).

Aucune donnée sensible (santé, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, etc.) n'est collectée.

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre à votre demande de contact et assurer le suivi de la relation commerciale.
• Établir un devis ou une proposition de mission.
• Respecter nos obligations légales et comptables.

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement (article 6.1.a du RGPD), exprimé par l'envoi volontaire du formulaire de contact.
• L'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour la gestion de la relation commerciale.
• Le respect d'obligations légales (article 6.1.c du RGPD) pour la conservation des documents comptables.

5. Destinataires des données

Les données transmises sont destinées exclusivement à Elsa MIGNOT — PRP31. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers.

Elles peuvent toutefois être transmises à des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur), dans le cadre de contrats conformes au RGPD.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

• Demandes de contact non suivies d'une relation commerciale : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données liées à une relation commerciale : pendant toute la durée de la relation, puis 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (obligation légale).

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension de l'utilisation de vos données.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : elsa.mignot@prp31.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

8. Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social. Aucun consentement n'est donc requis pour naviguer.

Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site pourraient être utilisés le cas échéant (par exemple, mémorisation de la session), et ils sont exemptés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL.

9. Sécurité

PRP31 met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données : connexion sécurisée (HTTPS), accès restreint aux données, sauvegardes régulières. Aucune transmission de données sur Internet n'est toutefois totalement sécurisée ; nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

10. Transfert hors Union Européenne

Vos données sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n'est effectué.

11. Modifications

PRP31 se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de mise à jour figurant en haut de page indique la version en vigueur.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données :
elsa.mignot@prp31.fr — 06 43 94 46 13